Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 30 novembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service Webalead, une plateforme SaaS de prospection automatisée via Google Maps, proposée par YanaCode.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte et en utilisant Webalead, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
3. Description du service
Webalead est un outil de prospection qui permet de :
- Rechercher des entreprises via l'API Google Maps
- Extraire des informations publiques (nom, adresse, téléphone, site web)
- Enrichir les données de contact
- Exporter les résultats en CSV
- Gérer et organiser vos leads
4. Compte utilisateur
4.1 Création de compte
Pour utiliser Webalead, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
4.2 Sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.
5. Tarifs et paiement
5.1 Plans d'abonnement
- Plan Gratuit : 50 leads/mois, fonctionnalités limitées
- Plan Freelance Pro : 29€/mois, 1000 leads/mois
- Plan Agence : 79€/mois, leads illimités
5.2 Facturation
Les abonnements sont facturés mensuellement à l'avance. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté. Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
5.3 Renouvellement
L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation de votre part au moins 24h avant la fin de la période en cours.
6. Résiliation
6.1 Par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement.
6.2 Par Webalead
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGV, d'utilisation abusive ou illégale du service.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à :
- Utiliser le service conformément aux lois en vigueur
- Respecter les quotas et limites de votre plan
- Ne pas revendre ou redistribuer les données obtenues
- Respecter le RGPD dans l'utilisation des données collectées
- Ne pas tenter de contourner les limitations techniques
8. Propriété intellectuelle
Webalead, son logo, et tous les éléments du service sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Les données extraites via Google Maps appartiennent à Google et sont soumises à leurs conditions d'utilisation.
9. Garanties et responsabilité
9.1 Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne garantissons pas une disponibilité de 100%. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques.
9.2 Limitation de responsabilité
Webalead ne peut être tenu responsable :
- De l'exactitude des données extraites de sources tierces
- De l'utilisation que vous faites des données collectées
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service
10. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Contact
Email : contact@yanacode.fr